Les + du Plan Epargne Retraite individuel

1.2 Alimentation du contrat

Le contrat permet de :

• Réaliser des versements volontaires tout au long de la vie du contrat,
• Transférer l’épargne acquise issue d’anciens contrats retraite :
  • o Epargne salariale (PERCO)
  • o Cotisations obligatoires (Article 83)
  • o Versements volontaires passés (PERP, Madelin)
• Transférer l’épargne acquise issue de nouveaux contrats retraite :
  • o Epargne salariale (PERcol)
  • o Cotisations obligatoires (PERo)

1.3 Modes de gestion

L’adhérent a le choix entre 2 modes de gestion financière (qui sera unique pour l’ensemble du contrat) :

• La sécurisation progressive (mode de gestion par défaut) ;
• La gestion libre.

Il est possible de changer de mécanisme de gestion à tout moment. Le client optant pour la gestion libre doit renoncer expressément à la sécurisation progressive.

La gestion libre
Ce mode de gestion permet à l’adhérent de répartir librement son capital entre le Fonds euros et la gamme proposée de supports financiers en unités de compte, en fonction de ses besoins et objectifs, ses connaissances et expériences en matière financière, ainsi qu’à son appétence au risque.

La sécurisation progressive
La gestion en sécurisation progressive est le mode de gestion par défaut du contrat, qui permet :

• de rechercher un potentiel de performance sur les marchés financiers en contrepartie d’une prise de risque en capital,
• de sécuriser son épargne à l’approche du départ à la retraite, par une modification progressive et automatique de la répartition des investissements vers des supports financiers moins risqués, dans le respect de la formule d’investissement sélectionnée.

Trois formules d’investissement, plus ou moins risquées, sont proposées :

• Prudent horizon retraite ;
• Equilibré horizon retraite (formule d’investissement par défaut) ;
• Dynamique horizon retraite.

1.4 Les supports financiers proposés

• Un fonds en euros offrant une sécurité totale de l'investissement.
• Une large sélection de supports financiers en unités de compte, avec un accès à des fonds ISR.

En sécurisation progressive, le contrat est investi sur des actifs qui respectent les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Ces critères permettent d’évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des entreprises. Les investissements réalisés sur votre Plan Épargne Retraite excluent systématiquement les émetteurs non conformes aux critères ESG : charbon, tabac, sables bitumineux et émetteurs notés négatifs sur le durable

L’assureur ne garantit pas la valeur de l’investissement sur des supports en unités de compte. Il s’engage uniquement sur le nombre de parts. Leur valeur étant sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse en fonction des évolutions des marchés financiers, le risque de perte est entièrement supporté par le client.

1.5 Les arbitrages

Les arbitrages sont automatiques dans le cadre de la sécurisation progressive.

Arbitrages ponctuels
Les arbitrages sont possibles à tout moment entre les supports financiers, dans le cadre de la gestion libre, en fonction de vos besoins, de vos objectifs et de votre profil investisseur.
L'assureur se réserve la possibilité de suspendre la faculté d'arbitrage en sortie du Fonds en euros si le dernier Taux Moyen des Emprunts d'état (TME) publié mensuellement est supérieur au taux de rendement net servi l'année précédente sur le Fonds en euros majoré de 1%.

Dans le cas exceptionnel où la valeur comptable du Fonds en euros de l'assureur serait supérieure à sa valeur de marché, l’assureur se réserve la possibilité de suspendre la faculté d’arbitrage en sortie du Fonds en euros. Cette suspension cesse de s'appliquer au plus tard un mois après que la valeur de marché du Fonds euros est redevenue supérieure à sa valeur comptable.

1.6 Disponibilité

Sortie à la date de liquidation de la pension de retraite ou de l'âge légal de départ à la retraite :
L'adhérent pourra percevoir au terme de son contrat :

• soit une rente viagère calculée sur la base de la valorisation de son contrat au jour de la liquidation,
• soit un capital, libéré en une fois ou de manière fractionnée
• soit une combinaison des 2.
  sauf si le titulaire a opté expressément et irrévocablement pour la liquidation de tout ou partie de ses droits en rente viagère à compter de l’ouverture du plan.

Pour les sommes épargnées provenant de versements obligatoires, seule la sortie en rente est possible.

Avances : Les avances ne sont pas autorisées.

Transferts : Chaque adhérent a le droit de transférer le montant dont il dispose et ses droits en cours de constitution au titre de son contrat vers un autre Plan d’Épargne Retraite (individuel ou collectif), et inversement. De même, l’Assemblée des Participants peut décider de transférer l’ensemble des encours inscrits au titre des contrats Plan épargne retraite vers un autre assureur.

1.7 Rente

Liquidation : la rente est servie à l’adhérent à l’âge légal de départ à la retraite ou à partir du moment où il a liquidé ses droits à la retraite dans son régime obligatoire.

Périodicité : Mensuelle, Trimestrielle ou Annuelle.

Revalorisation : le taux de revalorisation des arrérages est arrêté chaque année par le Conseil d’Administration de BPCE Vie dans le respect de la réglementation applicable.

1.8 Options de rente

A la liquidation de la rente :

• L’assuré peut opter pour la réversion, le bénéficiaire désigné continuera alors de percevoir les rentes telles que prévues dans le contrat à hauteur de 60 ou 100 %.
• L’assuré peut également faire le choix de l’option revenus garantis (période de 10 ou 15 ans selon son âge au moment de la liquidation de la rente), dans ce cas, les bénéficiaires successivement désignés continueront de percevoir les rentes jusqu’à la fin de la période garantie.

Ces deux options de rente sont cumulables. Le choix de l’option et la désignation du (des) bénéficiaire(s) s’effectuent au moment de la liquidation de la rente.

1.9 Rachat anticipé

Le rachat total ou partiel du contrat est autorisé avant la liquidation de la retraite ou l’âge légal de départ à la retraite au sens du Code de la Sécurité Sociale lorsque l’un des six événements suivants survient :

• invalidité de 2ème ou 3ème catégorie au sens de la Sécurité Sociale du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire de PACS,
• fin de droit au chômage pour un salarié, ou le fait pour un assuré qui a exercé un mandat social (administrateur, membre du directoire, membre du conseil de surveillance) et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse de ne pas être titulaire d'un contrat de travail ou d'un mandat social depuis 2 ans au moins à compter du non-renouvellement de son mandat social ou de sa révocation,
• cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire pour un non salarié ; ou dans le cadre d'une procédure de conciliation ouverte devant un tribunal de commerce, si la situation justifie le rachat selon le Président du tribunal compétent,
• décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité,
• surendettement de l'assuré,
• l'affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale, à l’exception de l’épargne acquise issue de cotisations obligatoires.

Le versement associé au rachat anticipé devra se faire en une seule fois mais pourra être constitué de la totalité de l’épargne acquise ou d’une partie uniquement.

1.10 En cas de décès

En cas de décès pendant la phase d’épargne, le contrat prévoit le versementd’un capital ou d’une rente viagère au(x) bénéficiaire(s) expressément désigné(s) par l’adhérent ou à défaut à son conjoint ou partenaire de PACS.

En cas de décès pendant la phase de liquidation, si vous avez opté pour le versement d’un capital fractionné, l’assureur versera le capital non versé le cas échéant au(x) bénéficiaire(s) expressément désigné(s), ou à défaut à votre conjoint ou partenaire de PACS.

Garantie Plancher
Le contrat inclut également une garantie « plancher » qui assure une prestation minimum au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Cette garantie est incluse sans sélection médicale et sans frais supplémentaires au contrat : les bénéficiaires percevront un capital minimum garanti versé sous forme de rente viagère ou sous forme de capital, sous certaines conditions et limites :

• l’épargne retraite complémentaire assurée en cas de décès est égal au titre de cette garantie, à la différence, si elle est positive, entre le cumul des versements versés nets de frais d’entrée et la valeur de l’épargne retraite constituée à la date de connaissance du décès.
• Le capital sous risque (différence, si elle est positive, entre le cumul des versements nets versés et la valeur de l’épargne retraite) est limité à 300 000 euros par contrat.
• Age maximum : 72 ans
• Renouvelable annuellement par tacite reconduction chaque 1er janvier, cesse en tout état de cause de produire ses effets au plus tard au 72ème anniversaire.