Le rôle de l'Aperp

Le rôle de l'APERP

L’A.P.E.R.P. (Association pour la Promotion de l’Epargne Retraite Populaire) a pour objet, en qualité de groupement d’épargne retraite populaire, de souscrire un ou plusieurs plan(s) d’épargne retraite populaire pour le compte des participants et, pour chaque plan souscrit, d’assurer la représentation de ces participants et à ces fins :

- de mettre en place un comité de surveillance, pour chaque plan souscrit,
- d’organiser la consultation de l’assemblée des participants de chaque plan souscrit,
- d’assurer le secrétariat et le financement des comités de surveillance et de chaque assemblée de participants,

L’association est tenue de mettre en œuvre les décisions prises, y compris celles d’être en application des dispositions des II, VIII, IX et XII de l’article L144-2 du Code des assurances et des articles 11 et 21 du décret n° 2004-341 du 21 avril 2004 relatif au plan d’épargne retraite populaire, par les assemblées des participants des plans d’épargne retraite populaire souscrits par l’association et par les comités de surveillance desdits plans.