déces pendant la phase d'epargne

FAQ - En cas de déces pendant la phase d’Epargne

Quelle est la garantie en cas de décès pendant la phase d’épargne ?

Le contrat Solution PERP prévoit le versement, en cas de décès de l'adhérent durant la période de constitution du capital:

  • d'une rente viagère au(x) bénéficiaire(s) expressément désigné(s) par l'adhérent, ou à défaut à son conjoint.
  • ou d'une rente temporaire d'éducation versée à des enfants mineurs à la date du décès de l'adhérent et servie jusqu'à leur 25ème anniversaire.
La rente temporaire d'éducation

En choisissant le versement d'une rente temporaire d'éducation dans la clause bénéficiaire, tous les les enfants mineurs de l'adhérent décédé pourront percevoir à compter du décès, et à condition qu'ils soient mineurs à cette date une rente temporaire d'éducation qui sera servie jusqu'à leur 25 ans.

En cas de pluralité d'enfants mineurs désignés bénéficiaires de la rente, le capital constitutif sera réparti par parts égales entre eux, sauf indication spécifique.

Après leur 25ème anniversaire, les enfants seront automatiquement exclus du bénéfice de la rente temporaire d'éducation et leur part se reportera sur les bénéficiaires mineurs restants.

Si les enfants sont majeurs au moment du décès de l'adhérent : ils percevront une rente viagère.

   

La rente viagère

En choisissant le versement d'une rente viagère, l'adhérent peut désigner son conjoint par sa qualité ou deux personnes nommément désignées qui se répartiront en cas de décès le capital constitutif de la rente à parts égales.

En cas d'absence par l'adhérent de désignation par clauses non nominatives ou nominatives, une clause type renvoit aux règles de la dévolution successorale.

 

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Si je décède pendant la phase de constitution du capital-rente de mon contrat Solution PERP, le bénéficiaire de la rente prévue en cas de décès (disposition prévue par la loi) peut-il différer le versement de cette rente ?

Oui, le bénéficiaire est libre de choisir le moment de service de sa rente. Pour cela, il doit notamment adresser à BPCE Vie une demande écrite, et conjointe en présence de pluralité des bénéficiaires, précisant les modalités de service de sa rente.

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En cas de décès pendant la phase d’épargne, le bénéficiaire touche-t-il une rente tout de suite ? Son montant tient-il compte de son âge ou de l’âge de l’assuré décédé ?

En cas de décès pendant la phase d’épargne, le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) perçoit(vent) une rente :

  • Si le(s) bénéficiaire(s) est(sont) majeur(s) au moment du décès, il(s) perçoit(vent) une rente à vie calculée sur la base d’un capital-rente égal au minimum aux versements nets que vous avez effectués, donc sans prise en compte des éventuelles moins-values du contrat (grâce à la garantie plancher incluse dans le contrat Solution PERP) et en fonction de l’âge du(des) bénéficiaire(s).
  • Le(les) bénéficiaire(s) a (ont) la possibilité de reporter la mise en service de la rente (ce choix de prise d’effet devra être commun à l’ensemble des bénéficiaires). Cette opportunité permet au(x) bénéficiaire(s) d’avoir un montant de rente plus élevé car calculé sur la base d’un âge de mise en service plus avancé et d’une valorisation plus importante
  • Si le(s) bénéficiaire(s) est(sont) mineur(s) au moment du décès, il(s) perçoit(vent) une rente d’éducation jusqu’à son(leur) 25ème anniversaire. L’âge de (des) l'enfant(s) est également pris en compte afin de calculer le montant de la rente à verser (la rente est comparable au versement d’un capital « fragmenté »).

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Est-il possible de changer le bénéficiaire désigné en cas de décès pendant la phase d’épargne du contrat Solution PERP ?

Excepté dans le cas où le bénéficiaire désigné a accepté le bénéfice du contrat, la désignation du bénéficiaire pendant la phase d’épargne peut être modifiée à tout moment.

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Si j’adhère à un contrat Solution PERP et désigne, en cas de décès pendant la phase d’épargne, ma conjointe puis, en second rang, mon fils. Si je viens à décéder, ma conjointe peut-elle renoncer au bénéfice de sa rente viagère ?

Oui, comme pour un contrat d'assurance vie classique, un bénéficiaire de premier rang peut renoncer "purement et simplement" au bénéfice du contrat. Dans ce cas, la rente sera versée au bénéficiaire subsidiaire, en l’espèce votre fils.

 

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