Adhésion

FAQ - Adhésion

Puis-je adhérer à plusieurs contrats Solution PERP ?

Il est possible d’adhérer à plusieurs contrats Solution PERP. De même, chaque membre du foyer fiscal a la possibilité d’en détenir un.

Vous pouvez adhérer à plusieurs PERP auprès de différents établissements. De même, il est possible d’adhérer à plusieurs PERP auprès d’un même établissement et donc à plusieurs contrats Solution PERP. L’utilité d’une telle démarche n’est toutefois pas évidente, sauf si vous souhaitez ainsi faire bénéficier votre épargne retraite des 3 modes de gestion financière proposés par le contrat Solution PERP.

Un enfant rattaché au foyer fiscal peut-il ouvrir un Plan d'Epargne Retraite Populaire ?

La loi Fillon ne pose pas d’exigence particulière quant à l’âge à la souscription des adhérents au Plan d’Epargne Retraite Populaire.

La définition du foyer fiscal comprend notamment les personnes à charge, de plein droit comme les enfants mineurs, ou les enfants majeurs de moins de 25 ans poursuivant leurs études par exemple. Les cotisations versées sur les Plans d’Epargne Retraite Populaire d’enfants mineurs peuvent donc prétendre au régime de déductibilité du revenu net global du foyer fiscal.

Le contrat Solution PERP prévoit d'être âgé d'au moins 18 ans pour l'adhésion. 

Une personne retraitée peut-elle adhérer à un contrat Solution PERP ?

Il est possible d'adhérer au contrat Solution PERP au plus tard jusqu’à 71 ans inclus. Une personne à la retraite et âgée de moins de 72 ans peut donc adhérer à ce contrat d'assurance vie.

Si la personne a liquidé ses droits à la retraite au titre du régime obligatoire, elle ne perçoit plus de revenus d’activité, dès lors la déduction fiscale ne sera applicable que dans la limite du plancher déterminé règlementairement (10 % du PASS N-1). Cependant, si elle liquide partiellement ses droits à la retraite et qu’elle reprend une activité professionnelle (comme l’autorise la loi Fillon), le client a encore un intérêt à adhérer à un contrat Solution PERP.

Les non-résidents peuvent-ils adhérer au contrat Solution PERP ?

Rien ne s’oppose à ce qu’un non-résident temporaire* ou un résident fiscal non permanent* adhère à un contrat Solution PERP. Cependant, s’il n’est pas résident fiscal français, il ne bénéficie pas de l’avantage fiscal accordé à ce contrat.

*Selon les conditions et limites des engagements contractuels.

 

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